Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2023, n° RG 21/04853), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2023, n° RG 21/04855), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses

La société par actions simplifiée Etablissements Sueur est propriétaire d'un local sis 6 route de la haute Avesnes à Acq (Pas-de-Calais), qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication

revient, implicitement, sinon à inviter le lecteur à ignorer les messages antitabac, du moins à les tourner en dérision ; qu'elle contient des articles à valeur explicitement promotionnelle, tel celui consacré

la suppression de son poste s'imposait, sans qu'aucune transformation ne soit envisageable, sans vérifier, comme elle y était invitée, si la compétitivité de l'entreprise, ayant pour activité la fabrication

Par ces constatations et appréciations, dont il résulte que la porcelaine fabriquée à [Localité 2] et dans la [Localité 1] selon le savoir-faire traditionnel développé dans cette zone géographique, dont

7] ■ N° RG 23/55250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GI7 N° : 3 Assignation du : 26 Juin 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice

l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; Attendu que la société Vidéocolor, devenue la société Thomson Tubes et Displays, qui se consacre

comme une réorganisation lorsqu'elle résulte d'une décision prise dans le cadre d'un groupe et a pour objet de transférer vers une ou plusieurs autres entités du groupe la production des produits fabriqués

2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06692 Jugement (No 08/ 03048) rendu le 02 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Fabrice

au préjudice de la société [C] et de la société Savencia, - des actes de parasitisme au préjudice de la société [C] et de la société Savencia , * interdire à la société Fromagerie Guilloteau de fabriquer

qui est docteur vétérinaire, a créé la société anonyme "Institut de phytothérapie animale" (IPA), dont il est le président-directeur général ; que cette société a pour objet le développement, la fabrication

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 janvier 2008 ***** La SA SPANGHERO, qui fabrique et commercialise des produits finis alimentaires, a passé commande, le 16 juillet 2001, à la SA SOUFFLET ALIMENTAIRE

salons professionnels, qui constituent des dépenses de veille technologique ; - l'administration a ainsi méconnu sa doctrine référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-50 n° 230 et suivants ; - le temps consacré

Fabrice X..., et dit que M. et Mme Y... et l'EARL « LES CASCADES » sont occupantes sans bail ni titre de la propriété, ordonnant la libération de celle-ci ; AUX MOTIFS QU'il appartient au bénéficiaire

matériels ne pouvaient être déclarés sous des positions tarifaires correspondant aux tubes et tuyaux communs alors que tout un chapitre de la nomenclature tarifaire, le chapitre 88, est spécialement consacré

qu'avant la cession à la SARL CERAY, elle a exploité une activité destinée à la vente aux particuliers, la vente aux professionnels étant résiduelle, alors que depuis la cession, c'est l'activité consacrée