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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300628_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2023 et le 24 août 2023, Mme C A et Mme D B, représentées par la SCP Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demandent au tribunal
Source officielleCour d'Appel
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19 mai 2003
19 mai 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre
Source officiellecomm
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16 décembre 1997
16 décembre 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garraud, société à responsabilité limitée, dont le siège social est route
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officielle4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104067_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104626_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104580_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01553
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y... aux règles du code de la route et à l'obligation de sécurité, la cour d'appel a violé l'accord du 13 novembre 1992 par fausse application ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'un motif tiré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellecr
613725ffcd5801467742224d
6 février 2001
6 février 2001
Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237878c924eadffcc4962
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f4
6 avril 2023
6 avril 2023
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5fc
19 avril 1989
19 avril 1989
(Nord), 3°/ de la société anonyme Entretien Maintenance Industrielle (EMI), ... (9ème), défenderesse à la cassation ; Les sociétés SP2M Nord et EMI ont formé un pourvoi incident contre ce même
Source officiellePage 13 sur 25