Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Fabioles X..., de Mme B..., de la SCP Defrénois et Levis

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Fabioles Y..., de Me Hemery, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

A B, représenté par Me Fazolo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 18 décembre 2021, opposée par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande tendant à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A E H, représenté par Me Fazolo demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

jugement rendu le 24 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de RODEZ, qui a : déclaré recevable l'action de la Société Civile Immobilière ACROPOLIS; homologué le rapport d'expertise de François FASSIO

jugement rendu le 24 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de RODEZ, qui a : déclaré recevable l'action de la Société Civile Immobilière ACROPOLIS; homologué le rapport d'expertise de François FASSIO

jugement rendu le 24 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de RODEZ, qui a : déclaré recevable l'action de la Société Civile Immobilière ACROPOLIS; homologué le rapport d'expertise de François FASSIO

A..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Gironde en date du 17 juin 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de carte de séjour

B..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé implicitement de renouveler son certificat de résidence

épouse [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[I] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 5 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

divorcée [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

N] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[B] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

KIMSON DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola