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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

63577c7c21f86b05a77f6e15

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [C] né le 01 Juillet 1997 à EDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501212_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edoube Mann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202680_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la décision de déréférencement a pour conséquence de suspendre son inscription sur le site des formations (EDOF

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303335_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B D, ressortissante nigériane née le 21 juillet 1993 à Edo State (Nigéria), est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations le 5 juin 2022, accompagné de son époux de même nationalité,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00344_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ainsi par exemple, ce rapport relève que dans l'état d'Edo dont est originaire Mme B, le taux de mutilations génitales féminines est de 37,1 %.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206768_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'APC, notamment par la production d'un reportage de la télévision nigériane le montrant en train de participer à une manifestation organisée afin d'attirer l'attention du gouvernement de l'Etat d'Edo

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400384_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

avec Moses E, elle a, à l'appui de la demande de visa au titre de la réunification familiale, présenté une lettre d'identification établie le 5 novembre 2021, émanant du bureau du gouverneur de l'Etat d'Edo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC005161611

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

width:129.09pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 51616/11 Edo

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

- RG n° 17/12289 APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] et Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés par Me Victor EDOU

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115598aa7e95fd3fcf7f26

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société VNT ARCHITECTES [Adresse 1] [Adresse 1] Société MAF [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Victor EDOU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSES Entreprise ATELIER [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Compagnie d’assurance MAF [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Maître Victor EDOU

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2203782_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, ressortissant nigérian né le 11 avril 1975 à Edo State (Nigéria), est entré en France à la fin de l'année 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210008_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C A, ressortissant nigérian né le 15 février 1994 à Elushi, dans l'Etat d'Edo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, constatant que sa demande

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008150006

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

réfugié et que la première de ces décisions a été confirmée par la commission des recours des réfugiés ; que si Mlle X fait valoir qu'elle est originaire du Sud du Nigeria, qu'elle appartient à l'ethnie Edo

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81479

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GARAGE BCR dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DÉFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93371

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté sur l'audience par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980f1a9cdc6046d47aabf5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H] [B] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocats au barreau de PARIS plaidant EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bbfb6c6260008b53250

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIEURIE INTERNA TIONAL , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Victor EDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520934_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., représentés par la Selarl Edou de Buhren Honoré, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03556_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024 la SCI Jacob 6ème représentée par Me Edou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle

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