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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2318904_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401515_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2402394_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2404671_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2406322_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2409317_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300775_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
DUMONTEIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209933_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2305858_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme F E, représentée par Me Duponteil, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'autorité consulaire française
Source officielle8ème chambre
DTA_2401697_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/490 du 25/02/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a été donné le 30 août 2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2001188_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux contre un arrêté du 20
Source officielle2ème chambre
DTA_2300438_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210705_20240206
6 février 2024
6 février 2024
DUMONTEIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300664_20240206
6 février 2024
6 février 2024
DUMONTEIL
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2309960_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302925_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au la préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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