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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF
Source officielle4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le directeur de l'établissement, par un courrier du 15 novembre 2019, l'a informé que les draps et draps housse personnels sont interdits en détention par le règlement intérieur et que l'envoi de denrées
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2102112_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
c'est à tort que le service s'est fondé sur les dispositions de l'article 155 A du code général des impôts pour établir les impositions litigieuses dès lors que les sociétés Global Core Consulting et Drake
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203152
21 avril 2020
21 avril 2020
If the aim of taking him to a police station had been to draw up the record, nothing had prevented them from doing so on the spot.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda60
15 juin 1995
15 juin 1995
(Haut-Rhin), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, 3 ) de M. Y... de la région Alsace, demeurant ...
Source officiellesoc
613722fccd58014677404103
6 novembre 1997
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drame Lamass, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2022, le 5 septembre 2022 et le 20 mars 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Drai, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officiellesoc
61372296cd580146773fec91
5 mars 1996
5 mars 1996
civile), au profit : 1°/ de l'Hôpital de gériatrie et de rééducation ESPAL, dont le siège est rue Carnot, BP 29, 62800 Lievin, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202734_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la DRAC Grand Est a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l'horloge astronomique de la cathédrale de Strasbourg à l'exception
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102091_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
mémoires enregistrés les 6 août et 10 août 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2773725-3037051
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Ignatov à son domicile permanent à Kotlentsi, ville située dans le ressort territorial de la DRAI. Sur indication de la mère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
21 février 2002
Ils demandaient au tribunal en conséquence de condamner solidairement la SCI et Maître DREYER, notaire, à leur payer 220.000 F, correspondant à l'acompte versé, avec les intérêts de droit à compter du
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb95c
9 mai 1994
9 mai 1994
(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9387
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87d
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Dracy-le-Fort, dont la Mairie est située place de la Mairie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300228_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300229_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300231_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02757_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La convention conclue entre le syndicat intercommunal et la commune de Drap avait pour objet la mise à disposition d'agents communaux au titre de l'année 2021.
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