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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a5e
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400708_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447898.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, dont le préfet de l'Hérault lui a délivré récépissé le 8 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301157_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de la Legal Tech, du Legal Design, du Scientific Management et domaines associés ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'université de Montpellier en application de l'article l. 761
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204651_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2022 qui informe les époux C que la quasi-intégralité des parcelles cadastrées AC 189, AC 190 et AC 241 dont ils sont propriétaires dans la commune de Villeneuve-Les-Béziers (34) appartiendrait au domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200016_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : L'instruction du 9 décembre 2021 du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault est annulée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Toutefois, dès lors que ces deux emplois, qui relèvent respectivement du domaine de la restauration et de la sécurité, ne sont pas en relation avec sa formation dans le domaine des mathématiques, le préfet
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La CAF de l'Hérault a émis une contrainte à l'endroit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301842_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306622_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement prononcée par le préfet de l'Hérault le 14 juin 2021 à laquelle il n'a pas déféré. Par sa requête M.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2300773_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le 11 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a délivré à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306357_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par arrêté du 4 mai 2023, le préfet de l’Hérault s’est opposé à cette déclaration.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61e2
15 janvier 1992
15 janvier 1992
, 2°) Mme Y..., épouse de Clock, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°) M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f6f3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500902_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La contestation par une personne privée de l'acte par lequel une personne morale de droit public, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne privée, conduit ou termine une relation contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407538_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La contestation par une personne privée de l'acte par lequel une personne morale de droit public, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne privée, conduit ou termine une relation contractuelle
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40242
30 octobre 1972
30 octobre 1972
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (25 NOVEMBRE 1971) QUI, RENDUE SUR RENVOI, APRES CASSATION D'UNE PRECEDENTE ORDONNANCE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 1970, PRONONCE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, les conclusions de la commune et de l’OPH Hérault Logement tendant à la mise en œuvre des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme doivent être rejetées.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da0f
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme
Source officiellePage 13 sur 83