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payé, entre 1982 et 1993, certaines mensualités de remboursement à la Caisse, qui les a néanmoins prélevées sur les comptes de M. et Mme [Q] ; que, sur la réclamation de ceux-ci, la Caisse a admis devoir

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devise de base/revenus par rapport à la devise choisie pour votre prêt se traduira par une augmentation du coût de vos remboursements du prêt" et qu' aussi la souscription d'un prêt dans une devise étrangère

. ; que son auteur y dit sans équivoque possible que ce magistrat, pour n'avoir pas respecté la parole donnée, a manqué au devoir " d'honneur ", c'est-à-dire ne s'est pas comporté en vertu de cette disposition

réparer le préjudice qu'elle avait subi en raison de la violation de son devoir de conseil dans la mesure où elle l'avait incité à agir en justice pour contester son redressement fiscal quand l'action

de conseil, un préjudice financier qu'elle devait indemniser alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses écritures d'appel, la société Eteco avait souligné que, nonobstant l'existence d'erreurs dans la

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avait, à ce moment, déjà procédé à la résiliation qui excédait ses pouvoirs et qui était, en outre, susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise, c'est à tort que la cour d'appel n'a pas cru devoir

cause la société Volvo ; Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, d'une part, que tenue d'une obligation de résultat, la société Obry devait

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que le montant total des devis est de 207.738,87 euros TTC.

société Fiducial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-21.012 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Deloitte

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liquidation judiciaires, la société Aurelie Lecaudey, désignée comme mandataire judiciaire puis comme liquidateur, ainsi que Mme Y... ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir

À cet égard, les appelants invoquent d'abord les manquements du banquier prêteur à son obligation de mise en garde et à son devoir de renégociation du prêt originaire.