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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203289_20230214
14 février 2023
14 février 2023
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un état actuel des propriétés avoisinant le chantier d'aménagement du demi-diffuseur
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c475
10 juin 2008
10 juin 2008
2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01547 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 AOUT 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE
Source officielleR E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
5 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005358 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SAS, [Adresse 1], [Adresse
Source officielleChambre Premier Président
6708c056445a086e2bcee0cd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ordonnance du 9 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement n° 2001938 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
5 mai 2022
Par exploit du 4 juillet 2018, la Société ARCHIBALD a sollicité devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qu'il soit mis fin l'indivision existante entre M.
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5ad9
26 avril 2022
26 avril 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ce91712fc000885eb4b
11 août 2023
11 août 2023
Vu l'ordonnance en date du 03 août 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Châlons-en-Champagne, qui a rejeté la requête en mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] [L
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 13 Janvier 1950 à SAINT HILAIRE DE CHALEONS demeurant ...
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
GY..., demeurant ... au Pont-de-Claix (Isère), 202°/ Mme Michèle GA..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 203°/ M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A
6358cde6c40aa805a7864d60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle conteste, en tout état de cause, à la SAS Châlons Poids Lourds le droit de lui réclamer le paiement de travaux supplémentaires sans justifier d'un devis accepté.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493301.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
INTIME Monsieur Alain Y... né le 1 1 Décembre 1952 à SAINTE COLOMBE (69) Domicilié 16 rue de Dijon 71100 CHALON SUR SAONE représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y...
Source officielleChambre Premier Président
64bb73510d42fcd969e7cf21
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu l'ordonnance en date du 13 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Châlons-en-Champagne, qui a rejeté la requête en mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur [D]
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03745_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un jugement n° 2200211 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02823_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2300867 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2102292 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté municipal du 2 août 2021.
Source officiellePage 13 sur 46