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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
28 mai 2026
SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa754cdc6046d47785359
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5a9cdc6046d477833a2
28 mai 2026
28 mai 2026
[F] RG 2026 005453 PC 41226143 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa61dcdc6046d47783b52
28 mai 2026
28 mai 2026
SARL) RG 2026 006106 PC 41226137 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206035_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'" annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur formé à son encontre pour un montant de 3 667,58 euros " ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c'est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
12 mai 2015
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 octobre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a2e
12 mai 2015
12 mai 2015
], muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 octobre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd95
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleSécurité sociale
615e0e20c25a97f0381f5274
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Localité 2] non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 avril 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
3 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
17 octobre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864dd
18 octobre 2012
18 octobre 2012
avocats au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570ce
26 septembre 2013
26 septembre 2013
demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
13 décembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 13 sur 46