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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697c06decdc6046d472f96e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZB7 N° de Minute AFFAIRE : [F] [K] C/ S.C.I. [12], [N] [S], [E] [W] épouse [S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAS

Source officielle
CA

Contestation funérailles

644b634bc51457d0f882db3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'appel en date du 26 avril 2023 contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par le tribunalde proximité de Fréjus DEMANDEURS Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595b6b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire de la SAS CMC MOTOSPORT, mission conduite par Me [U] [C] domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea39a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 44 --------------------------- 12 Mai 2016 --------------------------- RG no 16/00031 --------------------------- Gaston X..., SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db339d5614ec4f7d6dfd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

N° RG 24/51369 DEMANDEURS Madame [W] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 20] Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071675782d5f060c27e5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] [X], et Mme [F] [I] à verser à la SELAS [B] [M]-Long, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d0c601f08318991426

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] [H] Représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5503ccdc6046d470cc87b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550d3cdc6046d470cd657

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551b9cdc6046d470ced13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c619acdc6046d473093d2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

David LEGALLAIS [Adresse 3], Président comparant En présence de : SELARL [Z]-PECOU mission conduite par Me [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] mandataire judiciaire de la SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204915_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le Syded du Lot, représenté par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACORUS [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80a2d1fb03057d9a4e95

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c015a52a8057d9917d7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

EXCLUSIVE YACHT AGENCY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Christine MONCHAUZOU Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle

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