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H F, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607963_20260506

Administratif

6 mai 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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10ème chambre

DTA_2210310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Tavernier, - et les observations de Me Danet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02347_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 1er février 2023, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56623

Admin. suprême

4 mai 1994

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 26 octobre 1993 dans l'affaire Darnell

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soc

6079b0b79ba5988459c4fb1f

Cassation

21 novembre 1979

CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE CENTRE NATIONAL D'ACCUEIL DES AVEUGLES CIVILS DE LA FONDATION DARNEL

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comm

6079d6799ba5988459c5b4a3

Cassation

8 novembre 1971

A PAYER A DANSET LA SOMME PRINCIPALE DE 118.617, 23 FRANCS, ET QUE DANSET A CONCLU A LA CONFIRMATION DE CE JUGEMENT ; QUE, SI L'ARRET RELEVE QUE LA S.I.C.A.M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02318

Cassation

5 novembre 2009

Dominic X..., domicilié ..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire et après

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510448_20250908

Administratif

8 septembre 2025

enregistrée le 17 juin 2025 sous le numéro 2510448, complétée par un mémoire le 1er juillet 2025, Mme B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A, représentée par Me Danet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521899_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311736_20230828

Administratif

28 août 2023

H B et Mme E D, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607987_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représentée par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316950_20231208

Administratif

8 décembre 2023

enregistrée le 15 novembre 2023, suivie de pièces complémentaires le 1er décembre 2023, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C E B, représentée par Me Danet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317492_20231208

Administratif

8 décembre 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Chambre Etrangers/HSC

6a152b00cdc6046d47f25fac

Appel

23 mai 2026

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306188_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par la SCP Darnet-Gendre-Attal, demande au tribunal : 1°) de constater

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515053_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600616_20260204

Administratif

4 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.