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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007334_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 23 septembre suivant, la DASEN a maintenu sa convocation. Le 30 septembre 2020, M. et Mme D ont de nouveau sollicité l'annulation de cette visite.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505320_20250807
7 août 2025
7 août 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite intervenue le 16 mai 2025 par laquelle le directeur acadamique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DASEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403270_20240809
9 août 2024
9 août 2024
commission compétente de l'académie de Normandie a rejeté leur recours préalable obligatoire formé contre la décision du 17 avril 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
dérogation à la carte scolaire, de l'enfant Ambrose C dans une école de Formerie, la décision du 4 mars 2025 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202503_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C B, représentés par Me Hocde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'académie d'Orléans-Tours refusant la demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403372_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404275_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404719_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
obligatoire formé contre la décision d'autorisation d'instruction dans la famille du jeune A F prise le 7 juin 2024 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2025008_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Lot l'a nommé professeur des écoles stagiaire à compter du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé de l'autoriser
Source officielle7ème chambre
DTA_2204081_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301673_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de la direction académique des services de l'Education nationale (DASEN
Source officielle5ème chambre
DTA_2305817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202792_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
1er janvier 2021, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'appréciation littérale portée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502961_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officiellesoc
61372309cd580146774049dd
16 juillet 1998
16 juillet 1998
radios et des chaînes de télévision, qu'elle participait activement aux enregistrements, à la mise en valeur du catalogue de la société X..., au recrutement de nouveaux artistes, des musiciens, des danseurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500192_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
renouvelée par des arrêtés du 3 avril 2023, 17 juillet 2023, 19 décembre 2023 et 18 mars 2024 ; par un courrier en date du 2 juillet 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un courrier du 19 mars 2021, à la suite des témoignages recueillis par l'IEN, le DASEN a informé M. D de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
avoir été victime de la part du proviseur du lycée général et technologique Honoré d'Urfé de Saint-Étienne, de l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officiellecomm
6137240bcd5801467741187e
11 février 2003
11 février 2003
intérêt à agir devant le juge de l'exécution ; Attendu qu'en relevant ainsi une fin de non-recevoir, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur celle-ci, la cour dappel
Source officiellePage 13 sur 395