TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 10 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme E D et M. C B, représentés par Me Hocde, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'académie d'Orléans-Tours refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur fille, A B ; 
 2°) d'enjoindre au DASEN de les autoriser à effectuer l'instruction dans la famille pour Elise pour l'année scolaire 2022-2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 25 juillet 2022, Mme D et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme D et M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E D et M. C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressé au recteur de l'académie Orléans-Tours. 
 Fait à Orléans, le 10 août 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.