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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613720dccd580146773ef040
10 mai 1989
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Z...
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef47b
10 mai 1989
10 mai 1989
rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Mutuelle d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f11a6
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bd3
6 juin 1990
6 juin 1990
Franck, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la Société Civile de
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c7d
2 mai 1990
2 mai 1990
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e7a
9 mai 1990
9 mai 1990
Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf30
29 juin 1988
29 juin 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f650b
25 février 1992
25 février 1992
Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb344
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Groupement APAVE du Sud-Est
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe394
8 juin 1995
8 juin 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat
Source officielleciv2
énager la preuve d'un griefc/M. G
613721e9cd580146773f8ad4
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme G., de Me Blondel, avocat
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92ea
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Société d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9408
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
613721fccd580146773f944a
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv2
61372221cd580146773fa769
4 mai 1994
4 mai 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., née Y...,
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab50
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Garaud, avocat des consorts B..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8201
2 décembre 1992
2 décembre 1992
X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55bb
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'EXECUTION D'AVIGNON 10 mars 2022 RG : Société GRAND DELTA HABITAT C/ [K] [U] Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me Hubert GASSER - Me Sonia DAUSSANT
Source officiellePage 13 sur 104
ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO
29/12/2023
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ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO
10/10/2021
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Dapsance, Romain Marie
17/07/2016
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