Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaa
4 juin 2008
4 juin 2008
Les Compagnies d'Assurances AGF et GAN, par conclusions s'associent à l'argumentation de la SNEF et sollicitent la 1ère (AGF) une somme de 3 000 €, la seconde (GAN) une somme de 2 000 €, pour leurs frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
18 mai 2022
En 1991, le BHV a été racheté par le Groupe Galeries Lafayette. Le contrat de travail du salarié a été transféré en 2012 à la société Logistique Galeries Lafayette.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
Lafayette [Adresse 8] , - un jour par semaine aux Galeries LAFAYETTE du Centre commercial [Adresse 5] .
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
GAN ASSURANCES IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
SA GAN ASSURANCES IARD MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (MACSF) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée
Source officielleChambre Sociale
6163230b3dbed56e5e2c2ead
7 décembre 2011
7 décembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 07 DÉCEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/00132) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0212
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société GAN sera en conséquence condamnée à payer à son profit la somme de 2.500,00 € à titre de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
26 mars 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300995
19 septembre 2012
19 septembre 2012
constater l'application de plein droit du statut de la copropriété et relevé que le centre commercial était constitué d'un groupe d'immeubles bâtis constitués de lots, parties privatives, et d'une galerie
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007856333
10 octobre 1994
10 octobre 1994
des personnels des services déconcentrés du ministère ; Vu 9°), sous le numéro 152 861, la requête enregistrée le 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
Les sociétés Calberson et Calberson Autun demandent la garantie du transporteur CBR et de son assureur Le Gan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0a
1 juin 2007
1 juin 2007
de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : RG 04/0178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY -Me Claire RICARD -SCP GAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100647
24 mai 2017
24 mai 2017
Daniel B..., domicilié [...] , 8°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GAN assurances IARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc49
26 mai 2008
26 mai 2008
M X...a exercé la profession d'agent d'assurance jusqu'au 7 décembre 1995 étant titulaire d'un mandat général délivré par la Cie Gan.
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424ee2
3 février 1999
3 février 1999
Daniel F..., 45 / M. Robert V..., 46 / M. Emile XQ..., 47 / M. Marc XA..., 48 / M.
Source officiellesoc
613720d4cd580146773eebe1
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Mottez, et ayant établissement à Leers (Nord), Galerie marchande Auchan, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre sociale - section C), au profit de
Source officiellesoc
613721aecd580146773f608d
11 mars 1992
11 mars 1992
1°/ l'Electricité de France, service national, dont le siège social est à Paris (8e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ le Gaz
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
20 mai 2003
C... d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielle1re Chambre B
616274047705f25f43643fe8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dc4
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Daniel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Ludovica Z..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Murielle Z..., demeurant lieudit "Les Fourches", D ..., en cassation des jugements rendus le 24 mars 1994
Source officiellePage 13 sur 29