In data 14 dicembre 2017 la ricorrente, che in quel momento era in visita dai figli nei Paesi Bassi, e i suoi figli, assistiti dal loro difensore, furono ascoltati di persona dal Servizio

Gymnase club et la société Paris tennis, qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire sur la dalle

en particulier dus à l'effet du vent sur le bâtiment et du moment induit par la déformée de fluage des dalles alvéolées, et du mode de pose des dalles alvéolées ; que l'expert a rappelé (page 11) qu'P

R..., l'arrêt retient que les travaux consistant à agrandir la dalle de la terrasse et à réaliser une clôture, un pont au dessus d'un cours d'eau et les fondations d'une piscine, pour un montant total

Le 1er février 1992, ils ont déclaré un sinistre, consistant en, d'une part, un tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement, d'autre part, un défaut d'étanchéité des menuiseries

Cette dernière n'a pu être mise en place en l'absence d'exécution, par l'acquéreur, de la dalle de béton nécessaire à son installation. 2.

sociétés Churoux et Sisap, toutes deux assurées par la SMABTP ; que la société Socotec, assurée par la SMABTP avait été chargée du contrôle technique ; que des désordres consistant dans la chute de dalles

Versailles, 19 janvier 2015), que M. et Mme [H] ont acquis une maison dont le procès-verbal de réception a été signé le 8 octobre 1993 ; que, le 15 octobre 2001, à la suite de l'affaissement de la dalle

les actes authentiques dressés durant le premier trimestre de 1995 ; que l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé, le 7 novembre 1995, de faire effectuer des travaux d'étanchéité de la dalle

sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Groupe Cimaise (la SCPA), la société SDE, entreprise générale, ayant sous-traité à la société Safor le sciage de certaines dalles

X..., architecte ; que le syndicat des copropriétaires, invoquant des défauts d'étanchéité des dalles des parcs de stationnement, a assigné en réparation la SCI et l'architecte, qui a exercé un recours

Adresse 10] et [Adresse 11] à [Localité 17], soumis au statut de la copropriété, a adopté une résolution n° 4 autorisant la Société civile immobilière de l'[15] (la SCI), copropriétaire, à percer la dalle

Ludovic X... avait reconnu qu'il avait fait appel à ses frères à plusieurs reprises, notamment pour couler les fondations de l'immeuble et la dalle du premier étage, qu'il ressortait de ces éléments que

sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle

après l'autre, chaque dalle étant élinguée en ses quatre coins ;- les dalles soulevées en biais se sont mises en portefeuille ; en levant les deux dalles dans des conditions d'élingage inadaptées, M.

secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France à leur demande de communication de la décision DALO

La société Bouygues a cédé la société EPI à la société Dal industries pour le prix d'un euro. 3.

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles