Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300617_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A conteste les factures d'eau et le titre de recette émis à son encontre depuis plusieurs années par la régie La Créole pour sa maison sise 91 ter rue Mahatma Gandhi à Saint-Paul.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506514_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres traitements cruels et inhumains ou dégradants ; - le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408528_20240822
22 août 2024
22 août 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Couderc, représentant la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501245_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... contestent des factures d’eau émises par la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300710_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A conteste les sommes qui lui sont réclamées depuis 2022 par la régie La Créole au titre des eaux usées de sa maison sise 19 allée des Letchis à Saint-Gilles-les-Bains, notamment dans le cadre du titre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301062_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B A demande au tribunal de statuer sur le litige qui l'oppose au titre de recette émis par la régie La Créole au sujet des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10955
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.662 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Créole
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301237_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et, enfin, qu'il ne comporte pas les caractéristiques principales des maisons créoles traditionnelles ; - elle méconnaît les dispositions de l'article UP4 du plan local d'urbanisme de la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces locaux ont été donnés en location à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Madi-Créoles, dont la gérante est Mme B..., également associée et cogérante de la société Naomie.
Source officielleRéférés
6977be6fcdc6046d47cbfd2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SCP DESERT-MANELFE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e355
6 mars 1974
6 mars 1974
DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU MINISTERE ; " AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT IMPUTE D'AVOIR L'AIR CRUEL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400316_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/20365 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO5A [T] [Y] C/ SCI LA CROE
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
12 septembre 2019
12 septembre 2019
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/20372 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO5V [J] [A] EPOUSE [Q] C/ SCI LA CROE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, dès lors qu'il est de confession sunnite et que son père a été tué par le régime iranien ; - méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
commencement de la procédure arbitrale, excipé à titre principal de l'incompétence du tribunal arbitral ; qu'il ressortait, en effet, du paragraphe 18 de la sentence que « le 12 avril 2011, le Cabinet Crowell
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300714_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Belloteau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis par la régie La Créole le 29 mars 2023 en vue du recouvrement d'une somme de 6 815,28 euros se
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:182
15 décembre 1976
15 décembre 1976
#Suzanne Donckerwolcke, poročena Criel in Henri Schou proti Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille in Directeur général des douanes et droits indirects.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60329efa07a7601373db78aa
19 décembre 2017
19 décembre 2017
A compter du 18 mars 1996, il a de nouveau été recruté en CDD, pour la présentation de l'émission Créole, en qualité de journaliste stagiaire (indice 920).
Source officiellePage 13 sur 144