CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 421 résultats pour « Cosmidis »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01613

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par ordonnance du 4 mai 2022, les juges d'instruction cosaisis de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris ont ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris de

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243c91217cad6c01649f9

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

en paiement de la société Cofidis, - condamné solidairement les époux [P] à verser à Cofidis la somme de 7 521,85 euros outre intérêts au titre du crédit permanent et 15 euros outre intérêts au titre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e4fcdc6046d47bcd04c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 4 novembre 2024, le magistrat a : - déclaré l'action de la SA Cofidis recevable, - débouté la SA Cofidis de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203997_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Colmadis ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sociétés COFIDIS et LME anciennement dénommée France ENR à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4726

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W] [R] et Mme [C] [D] épouse [R] du surplus de leurs demandes, - débouté la société COFIDIS de ses demandes, - débouté la société IDELEC de ses demandes, - condamné in solidum la société COFIDIS et

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd1dc5b777c90992de0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de la SA COFIDIS aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236c58c924eadffcc47d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par déclaration du 15 avril 2021, la société Cofidis a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8155d1fb03057d9a4fb8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

-débouté la SA Cofidis de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile . -condamné la SA Cofidis aux dépens de l'instance .

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f43f67cdc6046d472e4161

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [P] recevable, - condamné la société anonyme COFIDIS à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

L'appel incident de la société COFIDIS sera en conséquence de ce qui précède rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] et Mme [M] [Z] épouse [L] ont accepté une offre préalable de crédit auprès la société Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projectio by Cofidis', affecté à la réalisation d'une prestation de 'panneaux

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd33

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de leurs demandes, - Débouté la société Cofidis de ses plus amples demandes, - Condamné la société Cofidis à payer aux époux [F] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Condamner la SA COFIDIS à rembourser à Mme [Y] et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6349005063d497adffda4280

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COFIDIS C/ [O] [V] épouse [E] [S] [E] S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a1884641

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Condamner la SA Cofidis à régler aux époux [W] la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la SA Cofidis aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389833

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les dernières conclusions de la SA COFIDIS en date du 3 mars 2022, et tendant notamment à voir : - Recevoir la S.A. COFIDIS en son appel, la déclarer bien fondée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c5fe254500083148da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 31 octobre 2018, la SA Cofidis a consenti à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COFIDIS C/ [G] [V] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5111

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

in solidum les sociétés COFIDIS et ECO ENVIRONNEMENT à payer à M.

Source officielle

Page 13 sur 122

← PrécédentSuivant →