AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01613
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par ordonnance du 4 mai 2022, les juges d'instruction cosaisis de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris ont ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris de
Source officielle11e Chambre A
616243c91217cad6c01649f9
30 juin 2014
30 juin 2014
en paiement de la société Cofidis, - condamné solidairement les époux [P] à verser à Cofidis la somme de 7 521,85 euros outre intérêts au titre du crédit permanent et 15 euros outre intérêts au titre
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e4fcdc6046d47bcd04c
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 4 novembre 2024, le magistrat a : - déclaré l'action de la SA Cofidis recevable, - débouté la SA Cofidis de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Colmadis ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sociétés COFIDIS et LME anciennement dénommée France ENR à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] [R] et Mme [C] [D] épouse [R] du surplus de leurs demandes, - débouté la société COFIDIS de ses demandes, - débouté la société IDELEC de ses demandes, - condamné in solidum la société COFIDIS et
Source officielleChambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992de0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de la SA COFIDIS aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle6ème Chambre
635236c58c924eadffcc47d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 15 avril 2021, la société Cofidis a interjeté appel du jugement.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8155d1fb03057d9a4fb8
26 avril 2022
26 avril 2022
-débouté la SA Cofidis de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile . -condamné la SA Cofidis aux dépens de l'instance .
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f43f67cdc6046d472e4161
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] [P] recevable, - condamné la société anonyme COFIDIS à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
L'appel incident de la société COFIDIS sera en conséquence de ce qui précède rejeté.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344a
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] et Mme [M] [Z] épouse [L] ont accepté une offre préalable de crédit auprès la société Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projectio by Cofidis', affecté à la réalisation d'une prestation de 'panneaux
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de leurs demandes, - Débouté la société Cofidis de ses plus amples demandes, - Condamné la société Cofidis à payer aux époux [F] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Condamner la SA COFIDIS à rembourser à Mme [Y] et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda4280
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFIDIS C/ [O] [V] épouse [E] [S] [E] S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884641
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Condamner la SA Cofidis à régler aux époux [W] la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la SA Cofidis aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389833
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les dernières conclusions de la SA COFIDIS en date du 3 mars 2022, et tendant notamment à voir : - Recevoir la S.A. COFIDIS en son appel, la déclarer bien fondée.
Source officielle4e chambre civile
662b43c5fe254500083148da
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 31 octobre 2018, la SA Cofidis a consenti à M.
Source officielle6ème Chambre
653b5931502b828318c4e3dd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COFIDIS C/ [G] [V] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
28 avril 2022
in solidum les sociétés COFIDIS et ECO ENVIRONNEMENT à payer à M.
Source officiellePage 13 sur 122