Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Monsieur [B] candidat ayant déposé on offre dans le délai imparti a été convoqué à un rendezvous tenu sous l'égide de Madame le Juge commissaire Corinne BELLEVILLE.

ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00921 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBL [Y] c/ [Y] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Richard DELGENES

1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO 5 CANTONS SARL EXPLOITANT UNE AGENCE LAFORET

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Mme X... irrecevable en sa demande de bornage judiciaire des parcelles cadastrées commune de Lagorce section

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel

Résidence Les Pichoulines 34090 MONTPELLIER représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la société Art Bloc, représentée par Me Corinne Rouquie, conclut au rejet de l'appel en garantie dirigé à son encontre par la société CBM et de mettre

Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Gladys LACOSTE

la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,avoact postulant et Me Coline

Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

représentée par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 10 janvier 2023, l'Interprofession des vins du Val de Loire (Interloire), représentée par Me Lafont, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02126 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau

Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN