et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; " en

l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit

essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé du chef de faux en écritures privées et d'abus de confiance

procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations

des experts et aux pièces produites, le préjudice soumis à recours de Stefan Y... doit ainsi être déterminé : frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation pris en charge : 19 601,65 euros ; frais

Z..., est intervenue à l'acte en qualité de prêteur de deniers au profit de M. de Y... ; qu'elle a émis un chèque de 520 000 francs à l'ordre de "la banque Gallière-séquestre", porté par celle-ci au crédit

Serge, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Constant B..., du

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de la catégorie VSM entraînerait des conséquences juridiques et économiques considérables pour la société ; qu'il est constant qu'un produit classé "VSM" ne peut pas être utilisé dans la fabrication de

Un délai de 2 années entières doit impérativement s'écouler entre deux projets consécutifs.''

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à l'interdiction d'exercer ses fonctions d'officier de police pendant 5 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

François Di Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Jeanne Di Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (chambre des expropriations), au profit

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation d'une personne particulièrement vulnérable, escroquerie et abus de confiance

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. I...

[U] du chef d'abus de confiance, les premiers juges ont retenu que le droit acquis de la société [2] au versement à son profit des commissions payées à M.