l'administration des douanes sans qu'il ait à justifier d'un pouvoir spécial à l'instar d'une personne privée ; d'où il suit qu'en exigeant au cas par cas la production d'un tel pouvoir spécial, portant collation

charge, une fixation suffisante des flexibles sur les postes de travail, ce qui révélait la décision prise, après l'accident, par le comité d'hygiène et de sécurité, d'installer sur le réseau des colliers

formé par la société Mecanicagri ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SCAC Fultrans (société Fultrans) a été chargée par la société Mory TNTE (société Mory) de réceptionner au Havre, un colis

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Raffinerie de Dunkerque par la société Colas

exercice, notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Colas

dont la valeur maximum était de 1 700 francs; que vu l'importance du nombre des colis, la poste n'effectuait pas un règlement pour chaque paquet mais un paiement global après plusieurs livraisons; que

sûreté aérienne et aéroportuaire », relève des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, l'exercice effectif de toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis

que les paroles incriminées ont été prononcées dans le cadre d'une campagne électorale c'est-à-dire dans un moment où les termes employés qui pourraient être neutres en temps normal prennent une coloration

et Y..., l'autre signataire, gérant de fait... ; qu'en outre, Y... a expressément reconnu qu'il préférait favoriser la société LCCL, dont il était le directeur de fait, que servir les intérêts de la COL

porte annexe de la mairie, en raison d'une manifestation à la porte principale, il était violemment pris à partie par Louis X..., chef de sécurité à Sanary, qui sortait de la mairie, le prenait par le col

volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que s'il est établi qu' Antoine Y... avait insulté des consommateurs et avait empoigné Rosaria Z... par le col

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège social est

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Versailles, 4 novembre 1993), que la société Française d'assemblage mécanique et d'étanchéité (société FRAMET) qui commercialise une colle

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut à la société Colas Centre Ouest, MM.

R..., la société Calpi color et la société A.

shipping ainsi que l'association Skuld à payer diverses sommes aux assureurs et à la société Colas ; que les sociétés Partrederi Inger X..., X...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Colas Midi Méditerranée, dont