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EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Février 2020, RG 15/01909 Appelante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé 50 Rue de Saint Cyr - 69251 LYON Cedex 09 Représentée par

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Il convient de rappeler que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit compte tenu de la date de l'assignation.

L'ordonnance de clôture date du 11 juin 2025.

Il en déduit que la prescription n'était pas acquise à la date de l'assignation du 30 juin 2020. Le constat d'huissier en date du 13 mars 2015 relate les déclarations de M.

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VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 15 AVRIL 1971, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., LES SIEURS JEAN-FRANCOIS, JOANNES ET JEAN-CHRISTOPHE X..., DEMEURANT ENSEMBLE

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts