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Hémery ; - les observations de Me Chouki, avocat commis d'office, qui soutient en outre que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît le principe de présomption d'innocence

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01937_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2201507_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Mme B A, ressortissante comorienne, née le 19 décembre 1997 à Chouani Hambou (Comores), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbc

Appel

11 avril 2011

née en 1967 à CHOUANI (COMORES) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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civ3

6137210fcd580146773f0a89

Cassation

31 janvier 1990

Postal 69-74, PANAMA 5, élisant domicile au Cabinet CHOUAMIER, Avocat, ... (16ème), 2°) La Société DESCHAMPS et Cie dénommée PRINCESS B..., dont le siège est à Paris (6ème), ..., 3°) Mme Jeannine D

Source officielle

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2202374_20251030

Administratif

30 octobre 2025

demandé à être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2021 à laquelle ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Laval (Mayenne) pour un bien sis à La Chouannière

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433494_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A C, né le 22 mai 1983 à Chouani Hambou (Comores), soutient être de nationalité française et avoir sollicité le 11 juillet 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d'un passeport et d'une

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TCOM

Chambre 22

69f2a08dcdc6046d4706d3ec

Commerce

16 janvier 2025

[F] [I],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 5] Représentant légal : M.

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8e Section - MESD

DTA_2500760_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chouki, avocate commis d'office représentant M. A, assisté de M.

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8e Section - MESD

DTA_2225540_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B, - Les observations orales de Me Chouki avocat de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212517_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la société Otixe, représentée par Me Bouali-Chaouki, demande au juge des référés statuant

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4ème Chambre

6673c776ff41080008afbc55

Appel

16 janvier 2024

JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [C] ,Pisciniste [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS

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Pôle 6 - Chambre 1- A

6965eb72cdc6046d471bba7d

Appel

12 janvier 2026

attaquée : n° rg f 23/08 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 26 mai 2025 APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représenté par Me Chaouki

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501996_20250324

Administratif

24 mars 2025

A B, représenté par Me Chaouki Dakhli, demande au juge des référés dans le cadre des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne,

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1ère chambre

DTA_2502309_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Chaouki Gaddada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00018 APPELANT Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chaouki

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430464_20241121

Administratif

21 novembre 2024

A B, né le 22 mai 1983 à Chouani Hambou (Comores), soutient être de nationalité française et avoir sollicité le 11 juillet 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d'un passeport et d'une

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TCOM

Chambre 00

69f1f0a4cdc6046d47f520e7

Commerce

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2026 N° RG: 2026R00059 DEMANDEUR SAS LCG PRO [Adresse 1] comparant par Me [I] [J] CHOULI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

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TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS FISH VSD, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le renouvellement

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