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9 149 résultats pour « Chevreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a4cd580146773f58e1

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle

Page 13 sur 458

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CHEVREAU JC

SIREN 843588393Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

30/06/2026

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Créations

CHEVREAU, Marie-Paule, Michèle

SIREN 105814263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/06/2026

Voir →

Créations

CHEVREAU, Emmanuel, Claude, André

SIREN 512805409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/05/2026

Voir →

Créations

SARL YVARD CHEVREAU

SIREN 104648811Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

17/05/2026

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Radiations

CHEVREAU, Alexis

SIREN 885017061Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →

CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9a

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b0d

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b71

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Chevreau, conseiller doyen et rapporteur, M. Capoulade, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd580146774011dd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006de

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178e

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401916

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba69e405357f749ea612

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En réalisant une opération de polissage, une partie de ses cheveux a été arrachée par la polisseuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790261

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet 1986 et 26 novembre 1986, présentés pour la ville de Chevreuse (Yvelines)

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211440

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La commune de Chevreuse a entrepris la construction d'un pôle d'accueil petite enfance.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34e4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Chevreau, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f4497

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452f

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f505d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Chevreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03b9

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Chevreau, rapporteur, MM. Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle