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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201120_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110039
23 janvier 2019
23 janvier 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chabannes
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a6d
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise agricole à responsabilité limitée de Charras, dont le siège
Source officielleChambre 1-6
669b52f3a3418ee2ae72d08a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état,
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c01
4 mars 2003
4 mars 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 31 mars 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Chaba
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à Me Chabanne de la somme de 900 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la SA d'HLM Immobilière 3F le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218259_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300114_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La cour a en effet constaté que Maître Dominique CHABAS, conseil de Monsieur [K], avait pris sa retraite et qu'aucun avocat ne s'était constitué en ses lieu et place, de sorte qu'en application de l'article
Source officielleChambre 1/Section 5
670420e58d5cd4a8758f808e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413378
3 décembre 2003
3 décembre 2003
arrêt a été cassé dans toutes ses dispositions ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande reconventionnelle en restitution de trop-perçu formée par les sociétés Bourg Distribution et Chabanneries
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790105
27 juin 2016
27 juin 2016
Par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de la commune de Charras a délivré, au nom de l'Etat, le permis sollicité.
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f084c
25 octobre 1989
25 octobre 1989
. ; 2°) Madame Chabba B..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société TNS-GPN, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité de chef de service stagiaire de la police municipale de Saint Chamas.
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN
Source officiellePage 13 sur 209
SAS LES LODGES DE LA CHABANE
05/07/2026
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CHABANAT
05/07/2026
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CHABAS, Estelle, Claude, Valérie
03/07/2026
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Nait Chabane, Amal
03/07/2026
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CHABANIER LRS
02/07/2026
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