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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423169
30 novembre 2004
30 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137264dcd5801467742480b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372699cd58014677426e7a
5 avril 2005
5 avril 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleChambre 1-9
63ca423f9066fd7c90fc2343
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :
Source officielleETRANGERS
64a3b8b96523a105dba2b0be
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [W] [T] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 42 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielle4ème chambre
DTA_2005068_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 9 juillet 2020, FranceAgriMer a informé le GAEC reconnu la Castagne du rejet de sa demande d'aide.
Source officielleciv3
61372412cd58014677411e82
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 27 septembre 1993, prononcé l'expropriation d'une partie d'une parcelle appartenant à la société civile immobilière Rollino au profit de la commune de Castagniers
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ea
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de Paris sous le numéro 424 736 213, représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P209 _____________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Localité 4], représentée par Me Laurent SCHITTENHELM du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030 Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464ee92ca89df237e2a2ad
23 avril 2024
23 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eed2ca89df237e2a31e
23 avril 2024
23 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
13 avril 2026
YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
légal domicilié ès qualité audit siège, représentés tous deux par Me Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0016 Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
92 516 730,05 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 311 765 762, prise en la personne de ses représentants légaux, défaillant Nous Thierry CASTAGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236fd8c924eadffcc493a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] à payer au Fonds commun de Titrisation Castanea la somme de 600 euros en application de l'article 700 du même code. Elle a retenu que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bfb24d5e2fbe7c900435d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, - confirmer intégralement le jugement dont appel au bénéfice du Fonds commun de titrisation Castanea, en tout état de cause, - condamner M.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca10
15 avril 2024
15 avril 2024
CHRISTOBALE C/ Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
660e43020740db0008fa91bb
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [D] Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE Appelant Société FCT CASTANEA - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION,
Source officielleRéférés Civils
677e14b126e046654dc50da5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBL MEN'S CLUB [13] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRÉSOR PUBLIC SIP Copie exécutoire
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