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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
connectés ; une étude a été réalisée quant à la présence d’espèces protégées et le dossier présente son incidence sur la biodiversité ; la compatibilité du projet avec le plan de gestion des déchets de chantier
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société AQUITAINE ANALYSES SAS, [Adresse 5] [Localité 1], * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO, [Adresse 6], comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arthur
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897c7
18 avril 2024
18 avril 2024
sis [Adresse 8] à [Localité 5], représenté par son syndic, la Socitété Immobilière des ROHAN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] représenté par la SELARL ARTHUS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
ministre chargé de l'aviation civile du 14 décembre 2021 et celui du ministre des armées du 16 décembre 2011 sont entachées d'incompétence ; - la procédure suivie méconnaît l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Helder Fernando da Silva 12/02/1965 Massamá 8 Helder Fernando Nobre Martins 07/08/1965 Caldas da Rainha 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 03/04/1964 Carcavelos 10 João Filipe Pinheiro Chiote
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En outre, il résulte de l'instruction qu'un représentant du maître de l'ouvrage a assisté aux comptes-rendus de chantier traitant de la question des venues d'eau dans la fosse, que la société Seli a adressé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le tribunal administratif ne justifie pas du principe de responsabilité des intervenants ; - le maître d'œuvre n'est débiteur que d'une obligation de moyens ; il n'est pas tenu de surveiller le chantier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article R. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, J.B.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'architecte E, le bureau d'études SECC, le bureau de contrôle Qualiconsult et la société Francilia à lui verser la somme de 2 220 586,01 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale Arthur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par suite, l’Union de la publicité extérieure ne peut utilement invoquer les stipulations de la convention d’Aarhus.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
fourniture d'un béton non conforme aux stipulations du CCTP, ainsi que cela ressort notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal qui s'étonne que le maître d'œuvre ait laissé se poursuivre le chantier
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société SCCV MODER représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 11] à [Localité 7] représentée par la SELARL ARTHUS, Avocats à la cour.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
La société ALLIER ÉTANCHÉITÉ n'a pu mener à terme ce chantier en raison de difficultés financières ayant provoqué un dépôt de bilan, ce qui a donné lieu à un procès-verbal de réception des travaux le 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790f
6 avril 2023
6 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05797 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arthur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ils soutiennent que : - l’avis du ministre chargé de l’aviation civile du 8 janvier 2018 est entaché d’incompétence ; - la procédure suivie méconnaît l’article 6 de la convention d’Aarhus en l’absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l’environnement ; - la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- l'avis du ministre de la défense est irrégulier ; - la consultation des conseils municipaux et communautaires est irrégulière ; - la procédure suivie méconnaît l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielleChambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
30 avril 2026
MILLE CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du bâtiment ; se faire communiquer tous documents utiles et notamment les pièces contractuelles, celles se rapportant à la conception de l'ouvrage, à la réalisation des travaux et à la conduite du chantier
Source officiellePage 13 sur 14