Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

La présidente du tribunal a désigné Mme Brodier, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

    Les communes d’Oarja et de Bradu sont voisines. 11.

Sur le pourvoi formé par Mme Ujera X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Chain broderie

(RCS PARIS 572 197 648) en qualité de présidente Comparution : Monsieur [Z] [A] [S], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Monsieur [Z] [A] [G], directeur général

chambre - 3ème section - RG n° 19/04965 APPELANTS Monsieur [W] [O] Né le 11 Août 1976 à [Localité 7] (82) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, P.

- les observations de Me Paquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Brou-sur-Chantereine. Considérant ce qui suit : M. G... F...

Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Eca, avocat de Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Eca, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., se disant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui attribuer

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.