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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300385
4 avril 2012
4 avril 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2010), que les époux X..., victimes du vol de deux jets-skis et de leur remorque stationnés sur le parking dépendant du camping La Brande
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f533
24 avril 2024
24 avril 2024
CONDAMNER la société MBG INTERNATIONAL PREMIUM BRANDS GMBH aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e3b
18 mai 1993
18 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Larande braderie
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
A partir de décembre 2007, il est devenu salarié de la SARL BRADERIE DU CENTRE. Par requête reçue le 15 avril 2009, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
JACKSON CANTER General election 6 May 2010 Not known 33417/10 24/08/2010 Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British HMP Wolds BROUDIE JACKSON CANTER General
Source officielleBIENS
6a0f6a5fcdc6046d477d7fc8
18 mai 2026
18 mai 2026
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 1] : 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences audit siège [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df2209cdc6046d4747fdb0
14 avril 2026
14 avril 2026
toque : R078 Intimée : Etablissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d26dcdc6046d47f51f72
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 - N° du dossier E000BRV3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c18796eb4b748562871
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETUDE [C] prise en la personne de Maître [R] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HOOME FINANCEMENT, défaillant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c19796eb4b748562889
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E0009Z00 Intimé : Monsieur [T] [P], représenté par Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000A50G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86699cb86fa851c25cbdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CREDIT MUTUEL FACTORING, représentée par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f8669acb86fa851c25cbf5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHAURAY CONTROLE, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 20240024 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, président,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404741_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Braun couverture, représentée par son président, saisit le tribunal de ce que, par lettre du 24 octobre 2024, la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503706_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 3 : La demande de Me Le Brouder relative aux frais de l’instance est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b22
3 mars 1999
3 mars 1999
Cloisons Partena, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société J et A Brauda
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.
Source officielle11 ème chambre
69d235a6cdc6046d473005f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: P202500142 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND COQUELLES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216605_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société IFM Independent Fund Management, agissant pour le compte du fonds MCVM Global Brands Fonds, demande au tribunal de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226677_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f37fcdc6046d47397837
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 23/01832 APPELANTE Madame [C], [V] [J] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Brad
Source officiellePage 13 sur 202