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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104526_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104872_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105879_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106203_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106564_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200063_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné M Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204849_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 novembre 2018, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400449_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, se substituant à la SELARL Virginie Boiteau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400496_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400617_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300015_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC000913813

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

    Le requérant affirme avoir été membre des forces armées centrafricaines depuis 2003, après le coup d’État du général Bozizé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 07 Avril 1955 à AJACCIO (20000) assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Me Valérie BOZZI M. Enzo Lucien Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100284_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110271

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. U..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K..., et l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205333_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205537_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205720_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304965_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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