Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3976
20 avril 2022
20 avril 2022
[U] [W] né le 02 octobre 1997 à Boumerdes, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 19 avril 2022 à 12h30, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5044e85d0474bddb3887
3 avril 2025
3 avril 2025
DENFER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [J] [F] épouse [L] domiciliée : chez MONSIEUR [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (WILAYA DE BOUMERDES
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SELARL BOUZEREAU
Source officielle1re Chambre A
61628544c10e2193c5780a67
11 février 2014
11 février 2014
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me BOUZEREAU Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
TRAVAUX DU MIDI, dont le siège social est : [Adresse 10] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Bernadette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.M.A.B.T.P. - SOCIETE
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc68
9 février 2012
9 février 2012
DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SELARL BOUZEREAU
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, représentés par Me Bouzaida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021du directeur régional et interdépartemental de l'économie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613720b3cd580146773eda8e
22 juillet 1987
22 juillet 1987
X... faisant état d'un constat d'huissier du 26 avril 1984, postérieur au dépôt du rapport d'expertise, établissant que "la rive de la propriété Bourda ... sur toute la longueur est minée et une partie
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402798_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300067_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B ; - les observations de Me Bouzerara avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502592_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501611_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bourdarie pour statuer sur les requêtes dirigées contre les décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les refusant.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602542_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bourdarie pour statuer sur les requêtes dirigées contre des décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les refusant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, rapporteur, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402335_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406730_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403939_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407071_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le premier assesseur, H.
Source officiellePage 13 sur 51