, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1636 FS-P du 3 octobre 2000, dans l'affaire opposant : la société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux

Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

chauffage collectif que devait comporter cette opération, la société d'économie mixte a passé un contrat avec le Bureau d'études pour l'urbanisme et l'équipement (Beture) et avec l'entreprise Laurent Bouillet

X... de la parcelle vendue par la Fabrique de Bouillante avec entrée en jouissance le 1er janvier 1863, que cette propriété se trouvait confirmée par l'analyse des attestations produites par M.

(Hauts-de-Seine), 88) la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98) M. I... Tresse, demeurant ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouillault, avocate de M.

UNE INDEMNITE DE 11 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES LE 6 MAI 1972 ; 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE POUR M. X...

l’assignation en date du 25 Mars 2025 par : DEMANDEURS: Madame [T] [S] née le 13 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Hugo BOUILLET

Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Au cours de l'audience publique du 12 février 2024, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouillet, avocat, pour M.

centre de rétention de : X SE DISANT [Z] [G] né le 21 Février 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A M.BAUDE UNE INDEMNITE DE 11 300 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de l'Union laitière du Haut-Poitou "Bonilait", coopérative agricole, dont

Bouillagui X..., ; M.