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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Janvier 2002 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Janvier 1996 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66ef5a00f1d9691da2e2
15 août 2023
15 août 2023
[G] [W] né le 24 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ee
15 août 2023
15 août 2023
1989 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2f2
15 août 2023
15 août 2023
né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f4
15 août 2023
15 août 2023
Localité 2] - PALESTINE de nationalité algérienne, Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne ayant refusé l'extraction assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbba
18 août 2023
18 août 2023
le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14b8
19 octobre 2025
19 octobre 2025
à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre d erétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304472_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielleciv3
61372314cd58014677405261
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations) au profit de la commune de Bonneuil-en-France, représentée
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielleAvis
CADA:20172258
21 juillet 2017
21 juillet 2017
copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724252
17 juillet 2013
17 juillet 2013
d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 09PA03511 du 15 juin 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de la société Invest Hôtels Marseille Bonneuil
Source officielleciv1
61372687cd58014677426488
23 juin 1999
23 juin 1999
le siège est BP. 126, 56101 Lorient Cedex, 5 ) de la Caisse d'épargne, dont le siège est BP. 8, 35511 Cesson-Sevigne Cedex, 6 ) du Crédit industriel de l'ouest, dont le siège est 2, avenue JC Bonduelle
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401e47
29 avril 1997
29 avril 1997
Bonduelle, 44000 Nantes, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la Société guadeloupéenne de
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c32
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Ekima International a souscrit en 1979, alors qu'elle était établie, principalement, à Villeneuve Saint-Georges et, secondairement, à Bonneuil-sur-Marne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201682
6 novembre 2014
6 novembre 2014
2009 avait valablement opéré, à effet du 1er juillet 2009, la cession, par la première au profit de la société Groupe X... qui s'était substituée aux acquéreurs, du fonds de commerce Carrières de Bonneuil
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle prévoit que l'ensemble du Port de Bonneuil n° 22 rive gauche entre les PK 168 bis 600 et 171 bis 400 est désigné comme appartenant au domaine public, selon, en ce compris ses terre-pleins et darses
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202050_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 92