Requête de la société Biro et Fils, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 juin 1982 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juillet 1981

requête et des mémoire enregistrés le 13 juillet 2021, le 21 novembre 2023 et le 27 mars 2024, la société Natalex, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune du Biot

Par un arrêté en date du 6 juin 2019, le maire de la commune de Biot a prononcé à l'encontre de Mme C la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 5 jours.

d'injure publiques raciales, à la suite de la publication, le 21 janvier 2019, sur le site internet Egalité et Réconciliation, de différents propos et images extraits d'un clip musical du groupe « Rude Goy Bit

contre la société Bio service antilles en sa qualité de fournisseur : Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Bio

février 2007 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a annulé la décision du 2 décembre 2005 de son directeur général rejetant la demande d'admission au statut de réfugié présentée par Mme Bita

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rousselot, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sanofi bio

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la commune de Biot conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un point

B..., représentée par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

A..., représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à la suite de l’infraction

A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté la demande de rectification du relevé d’information de son permis de conduire.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE BIOT-CLICHY (RCS de BORDEAUX n°438 105 868) [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0170 DÉFENDEURS

Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président du centre communal d'action social de la ville de Biot

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DU DECRET N° 76-289 DU 31 MARS 1976 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTIERS NAVALS DE BIOT

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Biot à lui verser une somme de 994 817,62 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des

KIMMEL n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Biot a refusé de s'opposer à l'exécution par M.