TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 août 2025, M. B... A..., représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à la suite de l’infraction constatée le 5 août 2021, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconstituer le capital de points de son permis de conduire. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.  
 
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». Aux termes de l’article R. 222-16 du même code : « Pour les affaires visées à l’article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article. ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l'intérieur. 
 
 
Fait à Toulon, le 11 décembre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
Signé 
 
M. C... 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme  
La greffière