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6 574 résultats pour « Bertolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503785_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504157_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504380_20250429

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204505_20231027

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204051_20231215

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508428_20250716

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Di Nicola, pour les requérants, qui a repris ses observations écrites.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2202561_20230929

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bertolo ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2107032_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Di Nicola, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2205031_20240209

9 février 2024

9 février 2024

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407479_20240819

19 août 2024

19 août 2024

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407493_20240819

19 août 2024

19 août 2024

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410464_20241107

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410719_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511932_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513630_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement des conclusions à fin d’injonction de Mme A... est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513755_20251121

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513756_20251203

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514212_20251210

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514612_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600585_20260126

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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