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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BERDO, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600938_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sollicite l’intervention du tribunal auprès de l’Association tutélaire du Pas-de-Calais, pour que cette dernière tienne compte de son changement de patronyme, autorisé le 20 février 2023 par la ville de Berck-sur-Mer
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0c3
6 novembre 2001
6 novembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 362 rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société Berzo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512878_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre de la nouvelle phase de travaux de la gare de Lyon, dite " Coté Seine ", qui concernera la façade dénommée " aile Bercy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11144
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jean-Luc Y... au volant du véhicule de service lui expliquant avoir été à la gare de Bercy pour apporter des cartons à M. F..., - un courriel de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E D, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226909_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
indemnité de 21 330,35 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des dommages causés sur des véhicules appartenant au concessionnaire automobile Como Bercy
Source officielleChambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
16 avril 2025
(DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SARL BERCCA [Adresse 2] RCS CRETEIL : 440841302 2014 B 1176 Représentant légal : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303132_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La convention stipule également qu'" A l'issue uniquement de la vente des lots seuls prévus à l'habitation, la SCI BENCO pourra si l'Immobilière Sainte Catherine fait valoir cette option, lui verser le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108431_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 9 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) CFH Bercy
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La SARL Angelot Berche demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les trois années en cause.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c31
7 mai 1997
7 mai 1997
Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Cours de Bercy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10135
7 février 2024
7 février 2024
[C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-17.932 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Marina de Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504873_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Fiac situé à Berck
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112127_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que : - l'immeuble situé 61-69, rue de Bercy à Paris (75012) ne constituait plus un immeuble bâti au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 et était devenu impropre à toute utilisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la commune de Charenton-le-Pont a décidé d’approuver la cession au profit de la commune, pour la somme d’un euro, des parcelles cadastrées B n° 160 et 232, volume n° 5, appartenant à la SAS Charenton Bercy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10113
2 février 2022
2 février 2022
syndicat CGT SAMADA reprochent au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Monsieur [V] [P] en qualité de délégué syndical CGT pour les salariés occupés dans les établissements d'[Localité 5], Bercy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100856
29 juin 2011
29 juin 2011
X... pour les années 2007 et 2008 et énonce que celui-ci justifie être suivi au Centre hélio marin de Berck-sur-Mer depuis son accident l'ayant immobilisé ; Qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte
Source officiellecomm
6137222bcd580146773facbc
31 mai 1994
31 mai 1994
Michel, demeurant rue Pierre Berco à Villers-le-Lac (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de M.
Source officiellePage 13 sur 275