TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société Generali Iard, représentée par Me Ravayrol, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 21 330,35 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des dommages causés sur des véhicules appartenant au concessionnaire automobile Como Bercy Mercedes situé au 246, rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris en marge de la manifestation du 1er mai 2018 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 17 juin 2024, la société Generali Iard déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de la société Generali Iard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Generali Iard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Generali Iard et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 27 juin 2024. 
 La magistrate désignée, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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