Dominique UU..., domicilié [...], 52°/ M. Ludovic VV..., domicilié [...], 53°/ M. Patrick WW..., domicilié [...] , 54°/ Mme Laurette XXX..., domiciliée [...], 55°/ M.

Benoît XP..., demeurant ... ; M.

Dominique X... ...

En mai 2006, ils ont acquis, en état futur d'achèvement, un appartement plus petit, correspondant davantage à leurs besoins, situé [Adresse 8].

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.

Dominique X... Y.../ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA Y...

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Benoît MORNET et Christophe STRAUDO, Conseillers, rapporteurs, assistés de Dominique SALEY,

WHIRLPOOL FRANCE c / Monsieur Dominique Y... Madame Sandrine Z... épouse Y... Société THELEM ASSURANCES S. A. S.

2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00389 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

TOURAILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Benoit LANDREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurance de droit irlandais

Benoît XZ..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 2°) M.

contradictoire suivant aprPs que la cause ait été communiquée au MinistPre Public, débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Chantal AUBER et Benoît

Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame BENOIT

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant actuellement ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... notamment du chef d'homicide