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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite du transfert des activités de la société Bernet à la société Bernet Production par décision du tribunal de commerce du 16 décembre 2005, le contrat de travail de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [L] [P] épouse [O] née le 28 Décembre 1975 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Julie BEUGNOT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52954
19 mars 1997
19 mars 1997
justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 129 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N os 27994/95 et 27995/95 MANZINI ET BENET
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372126cd580146773f161b
7 février 1990
7 février 1990
CHARRIER, demeurant Le Poire sur Vie (Vendée), ..., Le Beignon Basset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., domiciliée BP n° 1, 03170 Bézenet, en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209935_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B a fait installer un poêle à bois dans son logement par la SARL Cheminées Beignon le 27 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400967_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA Canal de Canet, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109035_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me de Belenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210129_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Châteaurenard, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2102366_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, la société Provauto, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, l’association syndicale autorisée du Canal de la plaine, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : - d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401408_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
SECOMILE 20 rue Joséphine 27000 EVREUX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Sébastien
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, avocat de l'EARL Gaillard-Neveu ; - et les observations de Me Beignet, avocate
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2762
22 mars 1990
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme MONTAGNE Monique, née BEUGNOT, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304590_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023 et 11 décembre 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400332_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officiellePage 13 sur 80