Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Baule-Escoublac à sa demande

FDPASS étaient détenues, non par lui-même, mais par la société holding BAGUI. Il détaille les engagements antérieurs souscrits par son couple à hauteur de 538.000 euros.

D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de

Janvier 2015, date indiquée à l'issue des débats, signé par Monsieur Jean-François DELCAN, désigné par ordonnance du Premier président ; **** APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 44500 LA BAULE

BAGUR GILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son agence située [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A l’audience publique tenue

André X..., demeurant résidence Le Maine, 30, avenue Lajarrige à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section

référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre toute coupure d’électricité le concernant ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de la Baule

Mathias Z..., stagiaire de l'AFPA en formation dans cette entreprise, qui accompagnait son préposé, a dérobé une bague au préjudice de cette cliente. M.

1977 PAR LEQUEL CE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE

10] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Mme [G] [A]

B A, en sa qualité de gérant de la SCI Mer, soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers du secteur La Baule Pontchâteau à la suite de la décision du 23 juillet 2021

François C..., demeurant ..., à La Baule Escoublac (Loire-Atlantique), 2 ) Mme Marie-José Y..., demeurant ..., à La Baule Escoublac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac s'est opposé

à La Baule.

A 80 AMENDES DE 100 FRANCS CHACUNE POUR TRANSPORT DE BOVINS DE MOINS DE SIX MOIS SANS BAGUE D'IDENDIFICATION ; "AU MOTIF QUE LE PROGRAMME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

J I et Mme B E épouse I, représentés par Me Vendé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de La Baule-Escoublac a accordé à la SCCV Les Prairies

donation-partage du 20 avril 2001, les époux X... ont fait donation à chacune de leurs deux filles, Mmes Marie-Claude et Marie-France X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison située à la Baule