Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 6]

 ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE 
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Ordonnance N° 25/079
du 14 Janvier 2025
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYN5

DEMANDERESSE

Mme [D] [V]
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE


DÉFENDERESSE

S.A.R.L. BAGUR GILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Prise en son agence située
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN


A l’audience publique tenue le 14 Janvier 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier Greffier 

Vu l’assignation en date du 12 Juillet 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Alain CURTI
présente une demande de désistement d’instance ; 

que le défendeur en la personne de son conseil Me Denis NABERES a accepté ce désistement 

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [D] [V] et accepté par S.A.R.L. BAGUR GILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chacune des parties gardera ses frais et dépens, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 6], le 14 Janvier 2025 
Et le Président a signé avec le Greffier 


 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT


Expédition délivrée le 
à Me Alain CURTI
Me Denis NABERES