Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, de Givry, conseillers, Mme Kermina, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M.

Comparant en cause d'appel, ce dernier proteste de sa bonne foi et confirme son intention de procéder dès que possible à la vente amiable de ce bien.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

de commerce de la société Coach & Co, suivant acte de cession du 30 mars 2004, avec effet au 15 mars 2004 et qu'il a créé la société Coach & Co International dont il a été président jusqu'au 30 août 2004

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, conseillers, M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit suisse Sofiseb SA (la société Sofiseb SA), a été créée en 1984 par la Société financière industrielle service exploitation Bonnet

des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.

A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association

civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAI ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, la SCI Rabab-4, représentée par Me Bonnet, déclare se désister de sa requête.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.