CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle

4e chambre

6033762f1cb4f92a7954e2f9

Appel

12 juin 2017

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2209145_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200001_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Azogui, avocat de l'EPORA.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6875e1d31a3e6203185181e4

Appel

14 juillet 2025

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Clémence L'AZOU

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

687732eb7032dd17d194ba69

Appel

14 juillet 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400013_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2300251_20230412

Administratif

12 avril 2023

B C, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400012_20240507

Administratif

7 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501777_20250513

Administratif

13 mai 2025

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 2004 à Azaguie (Côte d'Ivoire), entrée en France le 17 novembre 2018, a présenté une demande de titre de séjour sur la plateforme " Administration Numérique

Source officielle

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c3

Appel

19 février 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201775_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 novembre 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00815_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

Source officielle

4e chambre

6032f9b79223ba6d00dcba69

Appel

23 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Guylaine SIXDENIER, Conseiller

Source officielle

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A D, représenté par Me Azogui de la SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés (Sensei Avocat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2208732_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 27 mai 2022 et 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204528_20250604

Administratif

4 juin 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-de Gand rapporteure publique, - et observations de Me Azogui, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222211_20221025

Administratif

25 octobre 2022

E A, représenté par Me Azou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du laissez-passer n

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03099_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, de

Source officielle

Page 13 sur 19

← Précédent Suivant →