DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza

arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT, dont le siège social est case 425 à Montreuil cedex (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Aziza

Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant en visioconférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue; Assisté de Maître Aziza

C F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

Aziz X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant à M.

#Zahtjev za prethodnu odluku – Područje slobode, sigurnosti i pravde – Politika azila – Supsidijarna zaštita – Direktiva 2011/95/EU – Članak 19. – Opoziv statusa supsidijarne zaštite – Zabluda uprave u

Azziz X..., ; M.

Aziz Y..., demeurant appartement ..., Les Châtaigniers à Bihorel (76420) ; le requérant demande que le Consei1 d' Etat : l°) annule le jugement en date du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif

Le 24 février 2022, l'entreprise Aziz Soufi a demandé la délivrance d'une autorisation de travail auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

inline-block } .s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block } .sC052AE2B { width:6pt; display:inline-block } SUR LE RECEVABILITE   de la requête N° 40376/98         présentée par Aziza

CHYPRE     Par un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Azinas c.

Ahmed Z... avec Mme Fetima A..., devant le cadi de la Mahakma de Azazza, et le mariage de Mme Ferroudja Z... avec M.

A... se disant Naseebullah Azizi, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités

#Predhodno odločanje – Skupna politika na področju azila in subsidiarne zaščite – Direktiva 2011/95/EU – Člen 2(j), tretja alinea – Pojem ,družinski član‘ – Polnoletna oseba, ki zaprosi za mednarodno zaščito

Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Aziz Y et de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Aziz X, demeurant ... ; M.

. - Aziz C... ... 95100 ARGENTEUIL M. Laurent D... ... Pont Petit 95310 ST OUEN L'AUMONE M. Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M.