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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC002432011
18 mai 2021
18 mai 2021
Ayşe GÖRGÜN 1973 turque Tekirdağ 15. Rahim GÖRGÜN 1938 turc Tekirdağ 16. Eray KAHRAMAN 1973 turc Tekirdağ 17.
Source officielleChambre 4-7
65d485b54d65b7000872522e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Représentée par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384 , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aymen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC000321405
8 avril 2014
8 avril 2014
Cour de cassation 03/04/2008 23591/09 13/04/2009 Necdet CEYHAN 01/08/1950 Bandırma Neriman CEYHAN 20/01/1944 Bandırma Ayşe CEYHAN 10/07/1953 Bandırma Fatma ARISÜT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01309_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df7c8cdc6046d47c26149
22 mai 2026
22 mai 2026
social est 1-5 Avenue du Docteur Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen
Source officiellesoc
61372318cd58014677405604
9 juillet 1998
9 juillet 1998
cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Déco VB, société anonyme, dont le siège est est zone industrielle des Iles, Ayze
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1a3
30 novembre 1994
30 novembre 1994
X... et le cadastre rattachaient la placette litigieuse à la partie construite acquise par lui, que la commune de Dôle indiquait qu'aucun plan d'alignement n'existait sur la rue Marcel Aymé et qu'il convenait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC000208905
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Mustafa AYKAÇ 20/01/1957 İzmit Hayati AYKAÇ 20/08/1946 İzmit Ayten GÜRLEYEN 13265/05 01/04/2005 Fatmana KESER 01/01/1947 Antalya 21348/05 27/05/2005 Ayşe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181541
12 février 2018
12 février 2018
Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Fadim AKBIYIK 1931 Turkish DENİZLİ Ayşe METE 1954 Turkish DENİZLİ Mehmet Salih TÜRKEŞ 1948 Turkish DENİZLİ Abdullah
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191091
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Gemalmaz Ayşe CEYHAN 1953 Turkish Bandırma M.S. Gemalmaz Neriman CEYHAN 1944 Turkish Bandırma M.S. Gemalmaz Ayşe GEÇİM 1965 Turkish Istanbul M.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02225_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Ayse Erileri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
8 février 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
8 février 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[D] [Z] épouse [C] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Elodie AYMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
25 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD006057900
8 avril 2008
8 avril 2008
En l’affaire Ayşe Gök et autres c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb5ce67489c94fdbf4f28
6 février 2019
6 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400334_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 12 novembre 2025, Me Tetein-Aymer a été désignée en lieu et place de Me Elmacin. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 24 février 2026 pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501226_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification du jugement à contrevenir sous
Source officiellePage 13 sur 76