R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

plusieurs troubles neurocomportementaux et notamment un trouble sévère du développement du langage, un trouble de motricité, un trouble des apprentissages de la langue écrite et un trouble du spectre de l’autisme

E..., né le 10 avril 2012, souffrant d’un trouble autistique typique avec troubles du comportements et troubles du langage sérieux nécessitant un suivi pluridisciplinaire.

B D, né le 24 juin 2014, souffre d'un trouble du spectre autistique.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aurilis Group par la société PGA Motors

E souffre d'un trouble du spectre de l'autisme et bénéficie de la qualité de travailleur handicapé.

Elle considère que l'expert judiciaire ne pouvait retenir que son autisme doit exclure la prise en charge de la maladie professionnelle dès lors qu'elle n'était en rien une déstabilisation d'un état dépressif

B... avait un retard dans son développement et des troubles du spectre autistique.

que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir, courant juin et juillet 1986, avec violence et voie de fait : 1°) d'une manière quelconque, aidé, assisté, sciemment protégé la prostitution d'autrui

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

Aux termes de l'article L. 246-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie,

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en affirmant, pour décider que Madame [V] ne pouvait se prévaloir

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a un fils âgé de cinq ans atteint d'un trouble du spectre autistique d'intensité élevée.

droit d'asile ; elle établit l'existence de circonstances humanitaires justifiant son admission au séjour sur le fondement de ces dispositions : en effet, sa présence aux côtés de sa fille atteinte d'autisme

spécialiste mandatée par le procureur de la République a précisé que ces enfants peuvent être évalués mais avec des " adaptations spécifiques et singulières ", avec des connaissances particulières de l'autisme

C, qu'en l'absence de mode de garde, elle a été obligée d'arrêter de travailler pour s'occuper des jumeaux dont l'un présente un spectre autistique.

; la décision la prive aussi de la poursuite de son activité professionnelle en tant qu'aide de cuisine auprès de l'association " Graine d'ID " et des revenus qui en découlaient ; - il existe un doute

Il ressort des pièces du dossier que le fils mineur des intéressés est atteint de troubles du spectre autistique et qu'il bénéficie en France d'une scolarité adaptée et d'un suivi médical pluridisciplinaire