JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

INVALIDITE- ACCIDENT- MALADIE "CNP IAM" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 place Raoul Dautry - 75015 PARIS représentée par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître ASSOUS

personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jérémie ASSOUS

SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00018 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TK HOIST FINANCE AB C/ Mme [W] [K] [46] FREE ASSU

SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance

peut être invoquée qu'en raison de faits relevés postérieurement à la réception définitive ; qu'il est constant que les travaux de construction de 151 logements dans le quartier Triolo à Villeneuve-d'Asq

D'ASQ Représenté et assisté sur l'audience par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 INTIMÉES Société civile VILLA VERTE prise ne la personne de ses représentants légaux No SIRET

période du 28 avril 2023 à 18h au 29 avril 2023 à 8h ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève, dès lors que la décision contestée ne constitue pas le seul moyen d'assuer

   Le 4 mars 1988, il fut signalé que les membres de l'ASU avaient été repérés à Malaga, en Espagne.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société [Localité 31] ETANCHE [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats

D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01511 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gad COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

AQUAREVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-JUTTNER Me [S] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [E] Mme [M] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

D, représenté par Me Assous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1823147 du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 du préfet de

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE, représentée par sa mantaire la SASU ESSET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orane BERTHELOT collaboratrice de Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau