700 du Code de procédure civile, et aux dépens.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

[K] [O] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie GMF aux entiers dépens. 11.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA SMACL ASSURANCES aux entiers dépens.

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné la SAS Nacarat aux dépens de l'instance.

1382, devenu 1240, du code civil.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Déboute les parties de leur demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

les articles 637, 1130 et suivants, 1112-1, 1178 alinéa 2, alinéa 3, 1199, 1231-1, 1352-1 à 1352-9 du Code civil ; Vus les articles R261-1, R462-1 et suivants L1 11-11 du Code de la Construction et

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, Condamné Madame [X] aux dépens.

[Z] à verser à la BPRP et à la société HSBC France la somme de 2 000 € chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens (9 et 11), à titre principal,

[P] [G] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985, de l’article L.211-9 du code des assurances et de l’article 1343-2 du code civil de : CONDAMNER Mme [W] responsable du préjudice subi

690 du code de procédure civile, et alors même que son préposé ne s'est nullement déclaré habilité à recevoir cet acte ; - que les conditions d'application de l'article R. 211-9 du code des procédures

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré seront confirmées quant à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens étant observé qu'il

Par dernières écritures notifiés le 9 septembre 2022, la société Automobiles [L] Group conclut ainsi que suit : Vu les articles L 111-7, L121-2, R523-9 du code des procédures civiles d'exécution, 700

requis par l'article R421-5 du code des assurances.

Par dernières écritures notifiées le 9 septembre 2022, Monsieur [I] [K] demande à la cour de : Vu les articles L 111-7, L 121-2, L 223-1 du code des procédures civiles d'exécution et les articles 650